Surfez sur Gamma 2 avec Baqio !

À compter du 26 juin 2025, la création des DAE et des DSA devra être réalisée depuis le service en ligne GAMMA2. Le téléservice GAMMA Legacy ne sera plus accessible dès le 25 juin 2025.

Tour d’horizon de GAMMA

Au sein du millefeuille administratif qui incombe aux vignerons de réaliser de nombreuses formalités tout au long de l’année, se trouve la téléprocédure GAMMA.

Le système GAMMA permet le suivi des marchandises circulant sous régime suspensif d’accises entre États membres de l’Union européenne. Il permet également de faire circuler les produits soumis à accises sur le territoire national, avec ou sans acquittement. Dans le cadre de la gestion des transferts de marchandises en suspension de droits et de taxes (par exemple, alcool, tabac, hydrocarbures) sous régime suspensif, les entreprises doivent déclarer leurs échanges de marchandises, notamment à l’export du fait que les taxes doivent être acquittées dans le pays de consommation.

Ce service est lié au système européen EMCS (Excise Movement and Control System), qui assure le suivi électronique de ces transports.

Un brin d’histoire

Pour les nostalgiques du Cerfa à 3 feuillets (exemplaire expéditeur, exemplaire destinataire, exemplaire pour les douanes) qui a vu le jour en 1993, rappelons-nous qu’il fallait remplir l’ensemble des champs, au stylo et à la main, pour chaque expédition. C’est le fameux DAA* qui a été mis en place le 1er janvier 1993 avec la création du marché unique européen, vous souvenez-vous ? (sauf si vous êtes de la génération Z 😉) Exporter ses vins prenait plusieurs jours administrativement parlant, cela impliquait des déplacements fréquents au bureau de douane, ainsi qu’une “paperasse” importante.

Avant cette date, les produits soumis à accises étaient déclarés via d’autres documents, comme les documents de transit douanier communautaire (T1/T2), ce n’était pas encore dans le cadre d’un système harmonisé européen des accises tel que nous le connaissons depuis 1993.

C’est une quinzaine d’années plus tard que la première version de la plateforme GAMMA voit le jour. Le 1er avril 2009 le papier est oublié pour passer à l’ère du numérique. Il n’est plus nécessaire de se rendre au bureau de tabac du coin pour déposer son DAA.
Au 1er janvier 2011 : le DAA papier est définitivement supprimé pour les mouvements intracommunautaires. Le DAE électronique devient alors obligatoire. Par la suite, Gamma connaîtra plusieurs versions (lien vers détail), jusqu’à ce 25 juin 2025 avec GAMMA2 !

À noter que GAMMA2 était déjà accessible avant le 25 juin 2025 pour les DAES.

Bonne nouvelle ! Ces documents se font directement en quelques secondes sur Baqio !

⚠️ Gamma Legacy (Gamma actuel) et Gamma2 ne fonctionneront plus dès le 25 juin, date de mise en production. Gamma 2 sera mis en service le 26 juin. Pensez à prendre vos dispositions.

Côté Baqio

Pour les entreprises utilisant des logiciels métier (ERP/logistique), cela implique des changements techniques du côté des intégrateurs. Le logiciel de gestion commerciale et de stock Baqio n’y a pas échappé.

Baqio est opérationnel !

En bref, voici ce qui a été déployé :

🟩 Une toute nouvelle interface dédiée pour les utilisateurs de Baqio.

🟩 Possibilité de télécharger le fichier pour Gamma ou Gamma 2 durant la transition.

🟩 Les éléments obligatoires sont désormais affichés en rouge. Il est demandé de les compléter lorsque l’information est manquante.

🟩 Un nouvel espace pour le paramétrage de vos titres de mouvements.
Dans le menu Paramètres > Expéditions > Douanes, il est possible de renseigner des valeurs par défaut pour :