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Brexit, quelles nouvelles mesures commerciales et administratives ?

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55 % des vins consommés au Royaume-Uni viennent de l’Union Européenne (Vitisphère, 2019). Un marché prisé par les vignerons français, pour qui ce pays demeure le 2ème marché d’export en valeur (13%) et le 3ème en volume (12% – FranceAgriMer, 2019).

Suite au référendum sur le Brexit à l’été 2016, de nombreuses questions restaient en suspens. Les douanes viennent d’en clarifier un certain nombre. 

Une chose est sûre, si la sortie du Royaume-Uni vous oblige à revoir le fonctionnement de  vos échanges commerciaux, nous allons vous aider à vous y adapter. Nous suivons de près la législation pour l’implémenter le plus rapidement possible dans notre logiciel. En effet, Baqio vous accompagne au quotidien dans votre gestion commerciale et administrative : deux points concernés par ce changement. 

Alors c’est parti, rentrons dans le vif du sujet !

Ce qu’il faut faire pour exporter vos alcools au Royaume-Uni :

— Formalité douanière à l’exportation de vos alcools en suspension de droits

  • Faire un DAE de type export (Document Administratif Électronique) pour la circulation de votre marchandise jusqu’à la frontière :
    • sur le téléservice GAMMA 
    • cocher “Exportation dans un pays tiers”
    • NB : DAE pré-rempli et généré automatiquement par Baqio, puis téléchargeable sur Prodouane.
    • Apurement du DAE : automatique (interconnexion des téléprocédures DELTA-G et EMCS-GAMMA) si conditions respectées. Excepté pour les marchandises sous contrat de transport unique ou sous le régime du transit de l’Union ou commun. 
  • Faire un DAU (Document Administratif Unique = Déclaration en Douane) déposée par vous-même ou par un Représentant en Douane Enregistré (RDE) :
    • sur le téléservice DELTA 
    • avec : numéro CRA du DAE (ex: 2003 – numéro et date du DAE), la nomenclature de votre produit, son origine et sa valeur, l’INCOTERM.

Vous exportez en droits acquittés ? Référez-vous à la page 54 du document ci-dessous :

BREXIT – droits acquittés

— Formalité douanière à l’importation de vos alcools au Royaume-Uni

« Des formalités à l’importation au Royaume-Uni devront être effectuées, par vous-même ou par votre client en fonction des termes de votre contrat commercial » (site agriculture.gouv).

  • Avoir un certificat sanitaires et phytosanitaires. Transition en trois étapes (1er janvier / 1er avril / 1er juillet) qui doit conduire à un dispositif de contrôles sanitaires et phytosanitaires (SPS). Plus d’infos sur le site agriculture.gouv, avec la DRCCRF et l’INAO. Il est notamment dit que  « Les méthodes d’analyse reconnues comme méthodes de référence par l’OIV et publiées par l’OIV constituent les méthodes de référence pour la détermination de la composition analytique du vin dans le cadre des opérations de contrôle. »
  • Taux de droits de douane applicable : pas encore défini. 
  • A partir du 1er juillet 2020 : avoir une Certification VI-1 avec :
    • volet 1 : « attestation » du respect des règles relatives aux AOP, aux IGP, à l’étiquetage, aux dénominations des catégories de produits de la vigne et aux pratiques œnologiques autorisées. Visé par un organisme habilité en France.
    • volet 2 : « rapport d’analyse » visé par un laboratoire officiel français.

Qu’en est-il des étiquettes ? 

  • Indiquer un code permettant l’identification du lot sur l’étiquette des produits conditionnés. Le code doit être “bien visible, clairement lisible et indélébile.” 
  • Mentionner les informations obligatoires “de manière exhaustive et précise”. Elles peuvent être indiquées sur une étiquette supplémentaire qui sera apposée avant ou après l’importation, mais avant que le produit ne soit mis sur le marché.
  • Mentionner l’importateur/embouteilleur sur l’étiquette : 
    • Jusqu’au 30 Septembre 2022 : utiliser le nom et l’adresse d’un importateur / embouteilleur basé en UE, UK ou Irlande du Nord. 
    • Après le 1er Octobre 2022 : nom et adresse d’un importateur / embouteilleur situé en UK (Guide import – export vin Brexit).
  • Logo bio autorisés : celui de l’UE,  celui du Royaume-Uni ou les deux. “À condition que ces produits satisfassent aux exigences en matière d’étiquetage du logo particulier ou des deux logos”.
  • Non obligatoire : Mentionner les allergènes qui ont été utilisés dans la production du vin mais qui ne sont pas présents dans le produit final.

A savoir : « Les vins qui, à la date d’entrée en vigueur du présent Accord, ont été produits, décrits et étiquetés conformément à la législation et à la réglementation d’une Partie mais d’une manière non conforme à la présente annexe peuvent continuer à être étiquetés et mis sur le marché comme suit 1. par des grossistes ou des producteurs, pendant une période de deux ans à compter de l’entrée en vigueur du présent Accord ou 2. par des détaillants jusqu’à épuisement des stocks. »

Accord officiel du Brexit

Qu’en est-il des mentions et appellations ? 

« Si vous êtes habilités à utiliser une indication géographique (IGP), une appellation d’origine (AOP), une spécialité traditionnelle garantie (STG) ou une mention traditionnelle pour le vin, vous pourrez continuer à l’utiliser, sans réexamen, au Royaume-Uni après le 31 décembre 2020. » 

« Les modalités de protection de celles qui seront créées après le 31 décembre 2020 ne sont pas encadrées par le projet d’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni (appliqué de manière provisoire dès le 1er janvier 2021) »

Site agriculture.gouv

Vous vendez du vin au domaine ? Que faire avec les ressortissants britanniques ?

Il vous est possible de vendre vos produits en droits acquittés, de faire une facture et d’établir un bordereau de vente en détaxe de TVA si vous êtes « habilité au téléservice PABLO-I ». (Pour un achat supérieur à 175 euros et moins de 15 unités d’un même produit).

Pas de panique, vous pouvez aussi continuer à utiliser vos tickets de caisse habituels. C’est d’ailleurs ce que font les clients Baqio qui utilisent notre module Point de Vente.

Sources :