Actu Baqio

Facture électronique, où en est-on ?

Publié par

Êtes-vous prêt pour la facturation électronique ? Il en sera fini de l’impression de la facture, de sa signature et de son envoi postal pour vos clients professionnels. De notre côté, nous travaillons d’ores-et-déjà pour que Baqio soit compatible avec cette nouvelle législation.

La facturation électronique, qu’est-ce ? 

  • Une facture électronique, ou e-facture ou e-invoicing, est un document qui reprend les critères habituels d’une facture, mais qui respecte un certain format, afin que les plateformes partenaires de l’État puissent les lire et récupérer les informations. 
  • Les objectifs de l’État sont de :
    • garantir l’authenticité des factures
    • récupérer la TVA de manière automatisée 
    • avoir de la visibilité en temps réel sur l’économie française
    • éviter la fraude.
  • Elle sera obligatoire pour toutes les entreprises assujetties à la TVA, en janvier 2026. 
  • C’est-à-dire qu’il ne sera plus possible de générer, pour ses clients professionnels, une facture papier ou dématérialisée, qui ne respecte pas un certain format et qui n’est pas générée via une plateforme dédiée. 
  • Une entreprise devra envoyer des factures conformes à ses clients, transitant via certaines plateformes, et devra être en capacité de recevoir et stocker ses propres factures toujours via ces plateformes. 

Comment la facturation électronique va-t-elle fonctionner ? 

  1. Les entreprises éditeront leurs factures via une plateforme conforme (ex : Baqio).
  2. Les factures seront ensuite envoyées sur une plateforme dématérialisée privée (appelée “PDP”) ou publique (appelée “PPF”) qui :
    • récupèrera les données, 
    • les enverra à l’administration fiscale, 
    • et fera parvenir la facture à la plateforme du client.
  3. La plateforme du client stockera la facture. 

Voici un schéma synthétique du fonctionnement de la facturation électronique :

Point à date: comment Baqio va-t-il gérer la facture électronique ?

  • Baqio générera des factures électroniques légales et compatibles. C’est-à-dire que nous serons, à minima, opérateur de dématérialisation (OD). Il s’agit d’un tiers de confiance qui vous permettra d’être en règle et vous fera gagner du temps sur vos nouvelles obligations. 
  • Ces factures devront ensuite transiter sur des plateformes (PDP ou PPF). A date, nous ne savons pas encore si nous serons une plateforme partenaire de l’État (PDP). Nous penchons plutôt pour transmettre automatiquement vos factures générées sur Baqio aux plateformes en question. 

En tant qu’entreprise, vous devrez déposer et recevoir vos factures sur une plateforme officielle. CHOIX DE LA PLATEFORME :

  • Portail Public de Facturation (PPF) : Cette plateforme publique, gratuite, existe déjà sous le nom de Chorus Pro (pour les entreprises travaillant actuellement avec le gouvernement). 

  • Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP). Plateformes privées agrées par l’État, servant d’intermédiaires, qui communiqueront pour vous avec la plateforme publique. Elles proposeront certainement d’autres fonctionnalités et une meilleure ergonomie. Elles seront payantes. 

Pour aller plus loin :